Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIA — Sécurité des IA (ci-après « le Service »), éditée par la société SIA - Sécurité des IA (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service est une plateforme de pseudonymisation automatique de documents juridiques et de communication protégée avec des modèles d'intelligence artificielle.
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
SIA propose :
L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail professionnelle valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité (12 caractères minimum, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Pour garantir la confidentialité, la traçabilité et la valeur probatoire des traitements, chaque accès SIA est nominatif et rattaché à une personne physique identifiée.
Compte strictement personnel. Chaque compte est nominatif et attribué à un seul Utilisateur. Il est interdit de partager identifiants, mot de passe ou session avec un tiers, y compris au sein d'un même cabinet, sauf souscription d'un forfait multi-utilisateurs avec comptes distincts (invitations équipe).
Les forfaits limitent le nombre d'utilisateurs nominatifs selon l'offre souscrite. Toute utilisation collective via un seul login constitue une violation des présentes CGU.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sous réserve des dispositions relatives à la fraude ou au partage non autorisé.
Le Service propose un essai gratuit limité à 20 Requêtes SIA (blocage strict), puis deux offres payantes : SIA - Entreprise (équipes et entreprises) et SIA - Professions Réglementées (professions soumises au secret professionnel, avec preuves opposables et constatation par commissaire de justice). Une « Requête SIA » correspond à une tranche de 6 000 tokens cumulés (entrée + sortie) par appel au modèle de langage.
Les forfaits payants sont à prix fixe avec un usage très généreux, sans facturation à l'unité ni surfacturation. L'abonnement donne accès à une utilisation très généreuse du service SIA, sous réserve d'un usage normal, raisonnable et non abusif. Afin de garantir la disponibilité du service à l'ensemble des utilisateurs, SIA peut adapter dynamiquement les ressources techniques mobilisées, notamment le modèle d'intelligence artificielle utilisé, la longueur des réponses, la priorité de traitement ou le niveau d'optimisation appliqué (routage intelligent entre modèles de pointe, performance optimisée et continuité protégée). En cas d'usage exceptionnel, automatisé ou abusif, la génération IA peut être suspendue temporairement jusqu'au renouvellement de la période ; la pseudonymisation et l'accès aux données restent disponibles.
La pseudonymisation reste identique à tous les niveaux. Les tarifs sont communiqués sur demande via notre page contact. Le paiement est géré par Stripe. L'Utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement à tout moment via le portail client.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats produits par les modèles d'IA. Les réponses générées sont des suggestions et ne constituent pas un avis juridique, comptable ou professionnel.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. La pseudonymisation est réalisée localement avant tout envoi vers des services tiers.
Le Service, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve la propriété de ses documents et données.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (RCS Béziers 105 092 985).
Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact ou par e-mail à contact@sia-secure.fr.
SIA - Sécurité des IA — SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 5 000 € · Siège social : 1 Rue de l'Aigrette, 34410 Sérignan
SIREN 105 092 985 · SIRET 105 092 985 00016 · RCS Béziers 105 092 985 · TVA FR 61 105 092 985
Immatriculée le 19/05/2026 · Président : Christophe Fabiani
Site : sia-secure.fr