Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIA — Sécurité des IA (ci-après « le Service »), éditée par la société SIA - Sécurité des IA (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service est une plateforme de pseudonymisation automatique de documents juridiques et de communication sécurisée avec des modèles d'intelligence artificielle.
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
SIA propose :
L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail professionnelle valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité (12 caractères minimum, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Le Service propose un essai gratuit limité à 20 Requêtes SIA, puis des forfaits payants (Essentiel, Professionnel, Expert). Une « Requête SIA » correspond à un appel au modèle de langage, plafonné à 3 000 tokens en entrée et 3 000 tokens en sortie.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur la page /tarifs. Le paiement est géré par Stripe. L'Utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement à tout moment via le portail client.
En cas de dépassement du forfait mensuel, les requêtes supplémentaires sont facturées à l'unité selon le barème en vigueur.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats produits par les modèles d'IA. Les réponses générées sont des suggestions et ne constituent pas un avis juridique, comptable ou professionnel.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. La pseudonymisation est réalisée localement avant tout envoi vers des services tiers.
Le Service, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve la propriété de ses documents et données.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact ou par e-mail à contact@sia-secure.fr.